La présente politique s'applique aux renseignements personnels recueillis par l'entremise du site Web de MSM. Elle vise à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
Renseignements que nous recueillons
Lorsque vous nous écrivez
Par le formulaire de contact, vous nous transmettez votre nom, votre adresse courriel, le sujet et le contenu de votre message. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, indiquer le nom de votre entreprise et votre numéro de téléphone. L'adresse IP à partir de laquelle le message est envoyé y est jointe, afin de prévenir la fraude et les abus. Les mêmes principes s'appliquent si vous nous écrivez par courriel ou nous téléphonez.
Lorsque vous utilisez l'espace client
Pour vous connecter à l'espace client, vous utilisez votre adresse courriel et votre mot de passe. Ces identifiants servent uniquement à vous authentifier.
Lorsque vous naviguez sur le site
Comme la plupart des sites Web, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages demandées, date et heure. Votre adresse IP est aussi utilisée temporairement pour limiter le nombre d'envois du formulaire de contact et ainsi prévenir les abus.
Nous ne recueillons aucun renseignement de paiement par ce site. Notre site s'adresse aux entreprises.
Pourquoi nous les utilisons
Nous utilisons vos renseignements uniquement pour :
- répondre à votre demande et en assurer le suivi ;
- vous donner accès à l'espace client ;
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, et prévenir la fraude, le pourriel et les abus ;
- respecter nos obligations légales.
Toute autre utilisation nécessitera votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi. Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel, nous ne vous envoyons pas de communications commerciales (infolettres, promotions) sans votre consentement exprès. Si vous y consentez, chaque envoi comprendra un moyen simple de vous désabonner.
Consentement
En remplissant le formulaire de contact et en cochant la case prévue à cet effet, vous consentez à ce que MSM utilise vos renseignements pour répondre à votre demande. Votre consentement vaut pour la durée nécessaire au traitement de votre demande. Vous pouvez le retirer en tout temps en écrivant à notre responsable de la protection des renseignements personnels ; son retrait pourrait toutefois nous empêcher d'y donner suite.
Communication à des tiers
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux fournisseurs qui nous aident à exploiter le site, et seulement dans la mesure nécessaire à leur mandat :
- notre hébergeur Web, qui héberge le site et ses données techniques ;
- notre fournisseur de messagerie, qui achemine les messages du formulaire de contact jusqu'à notre équipe ;
- Cloudflare (service Turnstile), qui vérifie que les envois de formulaires proviennent d'une personne et non d'un robot (politique de confidentialité de Cloudflare Turnstile (nouvel onglet)).
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements sans votre consentement dans les seuls cas où la loi le permet ou l'exige, par exemple à la suite d'une ordonnance d'un tribunal.
Témoins (cookies) et stockage local
Notre site n'utilise aucun témoin publicitaire, aucun outil de mesure d'audience ni aucune technologie visant à vous identifier, à vous localiser ou à effectuer un profilage. Il utilise uniquement les éléments suivants, nécessaires à son fonctionnement :
| Nom | Type | Rôle | Durée |
|---|---|---|---|
msm.af |
Témoin | Protège les formulaires (contact, connexion) contre les envois frauduleux provenant d'autres sites. | Fin de la session de navigation |
msm-videos |
Témoin | Mémorise les vidéos d'accueil déjà présentées, pour qu'elles se succèdent sans répétition. Ne contient que des numéros de vidéo. | 30 jours |
msm-consent |
Stockage local | Mémorise que vous avez pris connaissance de l'avis sur les témoins, pour ne plus l'afficher. | Jusqu'à ce que vous l'effaciez |
msm-theme |
Stockage local | Mémorise le thème clair ou sombre que vous avez choisi. | Jusqu'à ce que vous l'effaciez |
Les éléments de stockage local restent dans votre navigateur : ils ne nous sont jamais transmis. Le module Turnstile de Cloudflare, chargé sur les pages comportant un formulaire, est régi par la politique de Cloudflare mentionnée ci-dessus.
Ces éléments étant essentiels, ils ne peuvent pas être désactivés sur notre site. Vous pouvez toutefois les bloquer ou les supprimer dans les paramètres de votre navigateur ; certaines fonctions, comme le formulaire de contact, pourraient alors ne plus fonctionner.
Conservation
Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou le temps exigé par la loi. Les messages reçus par le formulaire de contact sont conservés le temps de traiter votre demande et d'en assurer le suivi ; les données techniques le sont pour une durée limitée, à des fins de sécurité. Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou rendus anonymes.
Vos droits
Vous pouvez en tout temps :
- savoir si nous détenons des renseignements à votre sujet et en obtenir une copie ;
- faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, et faire supprimer ceux qui sont périmés, qui ne sont plus justifiés ou dont la collecte, la communication ou la conservation n'est pas autorisée par la loi ;
- retirer votre consentement à leur utilisation ;
- obtenir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
- demander que nous cessions de diffuser vos renseignements ou que nous désindexions tout hyperlien y donnant accès, lorsque la loi le permet.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels, qui peut vous aider à la formuler. Nous vous demanderons de justifier de votre identité, puis nous vous répondrons par écrit au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.
L'accès à vos renseignements est gratuit. Des frais raisonnables peuvent toutefois être exigés pour leur transcription, leur reproduction ou leur transmission ; nous vous indiquerons alors leur montant approximatif avant de procéder. Si nous refusons une demande, nous vous en donnerons les motifs par écrit et vous indiquerons vos recours. Après une rectification, nous vous remettrons gratuitement une copie des renseignements modifiés ou une attestation de leur suppression. Des mesures d'accommodement raisonnables sont offertes, sur demande, aux personnes handicapées.
Nous joindre et plaintes
Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille à l'application de la présente politique. Pour toute question, demande ou plainte :
MSMÀ l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels
Adresse postale à compléter (Confidentialite:Adresse)
(514) 312-1660
Traitement des plaintes
Pour formuler une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, écrivez à notre responsable en décrivant la situation. Nous accuserons réception de votre plainte, l'examinerons avec diligence et vous communiquerons notre réponse par écrit.
Liens vers d'autres sites
Notre site contient des liens vers d'autres sites, comme ceux de nos fournisseurs. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites, qui ne sont pas régis par la présente politique. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.
Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique, notamment pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la loi. Toute modification fait l'objet d'un avis publié sur cette page, accompagné de la date de mise à jour indiquée en haut de celle-ci. Lorsqu'un changement vous concerne directement, nous vous en informerons aussi par un moyen approprié.